REGLEMENT DE JEU «GOT 10 ans avec les associations étudiantes (Bureau des élèves, Bureau des arts ou Bureau des sports) et OCS»
Article 1 : Organisateur
A l’occasion des 10 ans de Game of Thrones, (ci-après l’«Evénement»), la société OCS, Société en Nom Collectif immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539311373 (ci-après l’«Organisateur») dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, organise, via ses partenaires d’associations étudiantes (ci-après le «Partenaire»), le jeu «GOT 10 ans avec les associations étudiantes et OCS» (ci-après le «Jeu»). Ce Jeu par tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 29/04/2021 au 05/05/2021, le tirage au sort par l’Organisateur ayant lieu le 06/05/2021.
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après le « Règlement», des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation en cause.
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, majeure, client du Partenaire et disposant d’un accès internet (fixe ou mobile), ci-après les «Participants».
Sont exclus du Jeu :
(i) les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur et du Partenaire, des sociétés ayant participé à l’organisation du Jeu, ainsi que, le cas échéant, leurs filiales respectives ;
(ii) les membres des familles des personnes physiques (c’est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal) visées au (i).
Pour être valable, la participation au Jeu doit être enregistrée par l’Organisateur du 29/04/2021 au 05/05/2021 (c'est-à-dire au plus tard le 05/05/2021 à 23h59, heure locale en France Métropolitaine).
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, à l'exclusion de tout autre moyen, notamment par voie postale.
La participation au Jeu étant strictement nominative, une seule participation par personne sera acceptée pendant toute la durée du Jeu (même nom, même adresse email) étant précisé qu’un seul gain par Participant pourra être attribué pendant toute la durée du Jeu et le Participant ne peut en aucun cas utiliser des pseudonymes pour jouer plusieurs fois, ou jouer pour le compte d’autres Participants.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du Règlement. En conséquence, l’Organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant.
A cet égard, toute indication portée dans le formulaire de participation visé ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant ou contreviendrait à l'une quelconque des stipulations du présent Règlement entraînera l’annulation de sa participation.
Du 29/04/2021 au 05/05/2021, tout Participant devra se rendre sur la page du Jeu (ci-après la «Page») pour compléter et valider le formulaire de participation et jouer au Jeu.
L’Organisateur tirera au sort parmi les Participants un maximum de 13 (treize) gagnants (ci-après «Gagnants») dans les conditions visées aux articles 3 et 4.
Les Participants seront notamment identifiés par l’Organisateur du Jeu à l’aide des données que ces derniers auront renseignées dans le formulaire d’inscription (nom, prénom, email, numéro de téléphone).
Toute participation ne répondant pas aux critères définis ci-dessus sera automatiquement et de plein droit considérée comme nulle et non prise en compte dans le tirage au sort.
Article 3 : Dotations
Le jeu est doté de 5 types de dotations :
Lot 1 : 1 jeu d’échecs Game Of Thrones d’une valeur unitaire de 200,00 €TTC.
Lots 2 à 4 : 1 Intégrale de la saga Le Trône de Fer de G.R.R. Martin en 15 tomes au format poche d'une valeur totale de 122,50€ TTC
Lot 5 : 1 set 3 verres Game Of Thrones d’une valeur unitaire de 19,00€TTC.
Lots 6 à 8 : 1 Cahier A5 Premium "Targaryen" d’une valeur unitaire 19,00€TTC.
Lots 9 à 13 : 1 Porte-clés "Lannister" d’une valeur unitaire de 7,00€TTC.
Les Gagnants du Jeu se verront attribuer leur lot par tirage au sort.
Article 4 : Désignation des Gagnants et attribution des Dotations
Les Gagnants bénéficiaires d’une Dotation seront désignés par tirage au sort effectué parmi toutes les participations validées au Jeu, c’est-à-dire parmi les Participants ayant complété et validé intégralement le formulaire, répondant aux critères établis dans le présent Règlement et ayant terminé le jeu avec succès, et ayant obtenu le moins de clics au Jeu «GOT 10 ans avec les associations étudiantes et OCS».
Le tirage au sort aura lieu le 06/05/2021. Il sera réalisé par l’Organisateur.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Participant
(i) dont l’identité déclarée dans le formulaire d’inscription n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, ou
(ii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent Règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été tiré au sort, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Les Dotations ne pourront être attribuées qu’une seule fois aux Gagnants tirés au sort.
Toutefois dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, les Gagnants initialement désignés par le tirage au sort ne remplissaient pas les critères pour se voir remettre la/les Dotation(s) concernée(s) dans son/leur entier sera/seront attribuée(s) à un gagnant de substitution, c’est-à-dire au premier Participant suivant de la liste de réserve tiré au sort par l’Organisateur. La liste de réserve fera apparaître le nom d’un maximum de 30 Participants tirés au sort avec un numéro de tirage (1, 2, 3 etc.) selon l’ordre chronologique du tirage. Dans l’hypothèse où aucun des Gagnants successivement désignés ne pouvait se voir attribuer la/les Dotations aux termes du présent Règlement, un second tirage au sort aurait lieu, parmi le solde des Participants au Jeu (à l’exclusion des Gagnants éliminés).
Les Dotations ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elles sont attribuées nominativement aux Gagnants et ne seront pas échangeables.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu des Dotations, et les Participants et Gagnants renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
L’Organisateur contactera les gagnants par email pour connaitre leur adresse postale et leur adresser leur dotation.
Article 5 : Promotion du Jeu
Chaque Participant, dans l’hypothèse où il serait désigné Gagnant de l’une des Dotations autorise l’Organisateur, pendant une durée de six (6) mois à compter du 06/05/2021, à utiliser son prénom et la première lettre de son nom, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la Dotation lui ayant été attribuée. La promotion du Jeu pourra notamment être assurée sur les pages des réseaux sociaux du Partenaire (ex.: Facebook, Twitter), ainsi que via les outils promotionnels du Partenaire.
Article 7 : Consultation et accès au Règlement
Le Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur la Page, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu.
Le Règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur la Page.
Le Règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : Le Règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : OCS SNC –Direction Juridique – Jeu Concours «GOT 10 ans avec les associations étudiantes et OCS» – 44, avenue de la République – CS 50010 – 92326 Châtillon Cedex.
Article 8 : Remboursement des frais de Jeu
Le Jeu est un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Tout Participant peut obtenir le remboursement des frais engendrés sur simple demande au plus tard dans les soixante (60) jours suivant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, adressée à : OCS SNC – Direction Juridique – Jeu concours «GOT 10 ans avec les associations étudiantes et OCS» – 44, avenue de la République – CS 50010 – 92326 Châtillon Cedex.
Pour le remboursement des frais de participation Internet au Jeu, c'est-à-dire du temps de connexion Internet nécessaire pour remplir le formulaire, sur la base des documents attestant de son temps de connexion fixe ou mobile pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet (la facture de l’opérateur au nom et à l’adresse du Participant, faisant foi), sous réserve toutefois que le Participant ne dispose pas d’une connexion illimitée (*).
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du Jeu mentionnée ci-dessus, accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion. Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés suivant les modalités choisies par l’Organisateur, par virement bancaire, par chèque ou par timbre-poste au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée par l’Organisateur. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
- Pour la demande du présent Règlement : Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de Règlement seront remboursés, suivant les modalités choisies par l’Organisateur, par virement bancaire, par chèque ou par timbre-poste au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre à l’adresse indiquée ci-dessus.
- Pour les frais de photocopie : Le remboursement des frais de photocopies des justificatifs (qui doivent être joints à la demande de remboursement) seront remboursés, suivant les modalités choisies par l’Organisateur, par virement bancaire ou par chèque sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille.
(*) Par connexion illimitée il faut entendre tout accès gratuit ou forfaitaire à Internet, (notamment dans les offres de connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 9 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article 10 : Données Personnelles
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées par l’Organisateur pour gérer la participation au Jeu, l’envoi des Dotations aux Gagnants et l’envoi des informations aux Participants sur les bons plans, les temps forts à ne pas manquer et les jeux-concours d’OCS s’ils y ont consenti.
Les destinataires des données personnelles recueillies lors de la participation au Jeu sont les équipes de l’Organisateur et de ses prestataires en charge de l’organisation du Jeu.
Les données traitées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par l’Organisateur 6 mois après la fin du Jeu.
Si vous y avez consenti votre adresse de courrier électronique sera utilisée par OCS à des fins de prospection commerciale (bons plans, temps forts, jeux concours d’OCS).
Dans ce cas, votre adresse de courrier électronique et les données relatives aux propositions commerciales qui vous seront adressées sont conservées trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact vers OCS.
Tout Participant bénéficie, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 (RGPD), d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données qui le concernent, et traitées par l’Organisateur. Tout Participant peut également émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses données personnelles après son décès. Pour exercer ces droits, le Participant peut écrire à l'adresse suivante : Données Personnelles OCS SNC – 44 avenue de la république - CS 50010, 92326 Châtillon cedex ; et/ou contacter l’Organisateur via ce formulaire.
En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des données de OCS, groupe Orange, 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris ; et/ou à l’adresse électronique suivante dpo@ocs.fr
Si vos échanges avec l’Organisateur ne vous avaient pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Article 11 : Responsabilités
11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
11.2 Il est expressément rappelé qu’Internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu, et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter à la Page du Jeu ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11.4 L’Organisateur fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l'accès à la Page et au Jeu qu'elle contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
11.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux et de gestion.
Article 12 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Article 13 : Convention de preuve
L’Organisateur a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d'un traitement informatique relatif au Jeu. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d'informations.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 14 : Loi applicable et juridiction
14.1 Le Règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours.
14.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la Poste faisant foi).
14.3 Tout litige né à l'occasion du Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.
Fait à Paris, le 19/04/202